Conditions d’utilisation du site corvieonix
Ce document décrit les règles d’utilisation applicables sur le site corvieonix.com ainsi que les responsabilités liées à la navigation et à l’usage de nos services.
Mise à jour le 29 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant un accompagnement, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation de ce site.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont explicités ci-dessous.
« Site » désigne corvieonix.com et tout contenu associé proposé par corvieonix.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou interagissant avec ses services.
« Accompagnement » désigne l’action de fournir des recommandations ou des avis neutres à la demande d’un utilisateur.
« Donnée » désigne toute information personnelle communiquée par l’utilisateur.
Utilisation du service
Toute utilisation doit se faire dans le respect de la législation canadienne et des principes d’éthique exposés ici. Aucun service de placement ou de vente de produits n’est offert sur le site.
Éligibilité
Ce site s’adresse aux résidents du Canada majeurs (18 ans et plus) souhaitant obtenir des recommandations objectives.
Aucune recommandation spécifique n’est délivrée aux personnes mineures.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à utiliser le site conformément à la loi.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tous textes, images et signes distinctifs présents sur corvieonix.com sont protégés par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Les informations partagées par l’utilisateur doivent être exactes et respecter la confidentialité d’autrui.
Droits liés au contenu utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire des données transmises et peut en demander la modification ou suppression à tout moment.
Vie privée et traitement des données
corvieonix applique une politique stricte de confidentialité. Vos données ne sont utilisées que pour traiter vos demandes en conformité avec la loi canadienne. Consultez la politique complète ci-dessous.
Voir la politique vie privéeClause de non-responsabilité
corvieonix ne garantit aucun résultat financier. Les analyses restent générales et ne valent pas engagement contractuel.
Avertissement général
Les recommandations sont délivrées à titre indicatif ; résultats variables selon le contexte. Consultez la clause complète de non-responsabilité.
Limite de responsabilité
corvieonix ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des avis diffusés sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser corvieonix en cas de non-respect de ces conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera prioritairement réglé de manière amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitre choisi d’un commun accord.
Les frais liés à un arbitrage sont partagés à parts égales.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme officielle de règlement en ligne pour toute contestation.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre corvieonix et l’utilisateur.
Loi applicable au contrat
Le site est soumis à la législation canadienne et québécoise.
Résiliation
corvieonix peut suspendre tout accès ou accompagnement pour non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier les conditions à tout moment ; les utilisateurs seront notifiés des changements sur le site.
Nous contacter
Pour toute question, contactez notre équipe ci-dessous.
Adresse courriel: content@corvieonix.com
Téléphone: +1 (639) 088-4858
Adresse postale: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 29 novembre 2025
Version: v3